Termes d'utilisation

INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.chronobee.com, dénommé ci-après CHRONOBEE propose un service de mise en relation pour des missions de livraison via les trajets quotidiens.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de CHRONOBEE.

Le service de mise en relation est édité par CHRONOBEE – SAS au capital de 10 000 € immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 867 863 00016
Siège social: Le River Seine 25, quai Gallieni 92150 Suresnes

Email : contact@chronobee.com

L'hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions au sein desquelles la société CHRONOBEE propose, par le biais de son site internet, de mettre en relation des particuliers acceptant, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens, de livrer un colis en un lieu sur leur trajet, pour des personnes physiques ou morales ayant un besoin de livraison.

En s’inscrivant sur la Plateforme CHRONOBEE et en utilisant les Services fournis par CHRONOBEE, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions, sont définis les termes suivants :

LA SOCIÉTÉ la société CHRONOBEE.
ABEILLE particulier inscrit sur CHRONOBEE, et susceptible d’effectuer une livraison pour le compte d’un Donneur d’ordre.
BIEN chose dont l’Abeille assure la livraison.
COURSE fait de livrer le Bien de l’endroit indiqué par le Donneur d’ordre au Destinataire final.
DESTINATAIRE FINAL personne physique ou morale à qui est livré le Bien par l’Abeille.
DONNEUR D’ORDRE toute personne physique ou morale utilisant le service CHRONOBEE pour expédier un Bien.
PLATEFORME désigne le site internet www.chronobee.com,
SERVICES désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme permettant la mise en relation du Donneur d’ordre et de l’Abeille.
UTILISATEUR toute personne utilisant les services proposés par la Plateforme CHRONOBEE.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION EN LIGNE DES CGU

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de l’ouverture du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case “ J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation”.

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, CHRONOBEE se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. Il en est en particulier ainsi dès qu'une Abeille intervient à titre professionnel.

CHRONOBEE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les services offerts sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

CHRONOBEE se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

ARTICLE 4 - OBJET

Le service proposé est une Plateforme en ligne de mise en relation entre des Expéditeurs, souhaitant envoyer des Biens, et des Abeilles disposés à les transporter.

CHRONOBEE n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard de ses utilisateurs d'un incident, pour quelque cause que ce soit. CHRONOBEE n’a pas la qualité de transporteur professionnel ou d’opérateur postal.

CHRONOBEE n’interfère pas dans les déplacements effectués, les destinations, le paiement ainsi que les horaires.

ARTICLE 5 - CONDITION D’INSCRIPTION

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par CHRONOBEE, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation entre les Donneurs d’ordre et les Abeilles (notamment : nom et prénom, date de naissance, Adresse, code postal, ville, adresse email, numéro de téléphone portable et photo).

L’inscription sur la Plateforme CHRONOBEE est gratuite.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Les Abeilles certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. En qualité de Donneur d’ordre l’inscription est ouverte, aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans et aux personnes morales.

En cas de modification, l’Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées lors de son inscription initiale.

CHRONOBEE se donne le droit de suspendre ou résilier le compte personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service, dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur et cela sans préavis ni indemnité.

CHRONOBEE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par ses Utilisateurs.

ARTICLE 6 - UTILISATION DU SERVICE

Il est entendu que CHRONOBEE constitue une plateforme de mise en relation entre particuliers qui souhaitent se rendre un Service de transport d’un Bien privé, par le moyen de transport de leur choix, en profitant d’un déplacement qui aurait eu lieu de toute façon et dans un but non lucratif, et que CHRONOBEE n’est ni partie à un contrat de transport, ni auxiliaire, ni commissionnaire de transport.

Les Membres s'engagent à n'utiliser le Service que dans le cadre d’une mise en relation entre particuliers, à titre non professionnel et non commercial. CHRONOBEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial du Service proposé par CHRONOBEE.

Les Membres s’engagent à utiliser le Service dans un but non lucratif, c’est à dire que la somme d’argent convenue par le biais du Service pour transporter un ou plusieurs Bien(s) pour le compte d’un ou plusieurs Membres ne devra pas dépasser le coût réel du Déplacement fixé par le barème fiscal. Pourra être tenue pour une activité professionnelle ou commerciale toute activité de transport qui de par sa nature, sa fréquence ou les sommes convenues entre les Membres peut entraîner une situation de bénéfice pour les Membres. Le Porteur du Bien s’engage donc à calculer ses frais divers afin que le la Participation aux Frais de Transport convenue ne lui fasse réaliser aucun bénéfice.

CHRONOBEE se réserve le droit de suspendre et de supprimer unilatéralement et sans préavis le compte de tout Membre qui ne respecterait pas les présentes dispositions.

Pour pouvoir utiliser les Services proposés par CHRONOBEE, l’Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

L’Utilisateur accède, par la suite, au Service et à ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors du processus d’inscription et qui lui seront demandés à chaque connexion.

Le Donneur d’ordre peut rédiger une ou plusieurs offres de course indiquant les caractéristiques du Bien à livrer et les conditions de livraison.

Ces offres de course seront visibles par les Abeilles préalablement inscrites sur la Plateforme, par le biais d’un moteur de recherche.

ARTICLE 7 - MISE EN RELATION

L’Expéditeur poste une annonce sur le site CHRONOBEE précisant le lieu de départ, le lieu d’arrivée, la date limite de livraison de l’objet, la nature du Bien et la photo du Bien.

L’Expéditeur active la recherche d’Abeille via le bouton “lancer la Requête”

Une liste d’Abeilles dont les trajets quotidiens correspondent au besoin de l’Expéditeur est proposée..

L'Expéditeur aura accès au profil partiel de l’Abeille (Prénom, Photo, Planning…).

L’Expéditeur choisira l’Abeille qui répondra au mieux à sa demande de livraison et selon ses critères.

L’Expéditeur fera une demande de mise en relation via le bouton “Mise en Relation”.

L’Abeille sélectionnée par l’Expéditeur recevra la demande de mise en relation et traitera la demande à sa convenance.

Sans réponse de l’Abeille sélectionnée, l’Expéditeur recevra un mail, l’informant qu’aucune Abeille n’est disponibles.

L’Expéditeur et l’Abeille sont informés de la mise en relation par un mail. l’acheminement, la livraison, la date, l’heure, l’annulation et paiement devront être gérés entre les 2 membres.

La Réservation est nominative. L’Abeille comme le Porteur doivent correspondre à l'identité communiquée à CHRONOBEE. L’Expéditeur comme le Porteur sont en droit de considérer qu’une éventuelle annulation serait imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le Site.

CHRONOBEE n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour le compte de ses membres. Tout accord passé entre ces derniers les engage mutuellement, CHRONOBEE n'étant pas partie à celui-ci.

ARTICLE 8 - FRAIS DE SERVICES

Les frais de mise en relation sont gratuits durant la phase de démarrage de la plateforme. Nous nous réservons le droit de rajouter par la suite les frais de services; les membres seront informés de ce changement un mois à l’avance.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur, tout en conservant ses droits sur tous les contenus qu’il met en ligne sur la Plateforme, concède à LA SOCIÉTÉ un droit mondial, gratuit, non-exclusif, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

CHRONOBEE autorise l’utilisateur par les présentes à accéder et à utiliser ses Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. L’utilisateur reconnait que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes CGU :

Les Utilisateurs de la Plateforme sont responsables de tout le Contenu qu’ils rendent accessible à des tiers, qu’ils envoient par courrier électronique ou qu’ils stockent sur des espaces personnels du site ou des espaces accessibles à des tiers, qu’ils téléchargent ou transmettent de toute autre manière par le site.

Conformément à l’article 6. I.7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LA SOCIÉTÉ n’a pas d’obligation générale de surveillance du Contenu stocké sur son site par les Utilisateurs. LA SOCIÉTÉ n’exerce donc aucun contrôle à priori sur les dits Contenus.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de la conformité et de la validité des informations qu’il met en ligne à propos de ses données personnelles.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.

L’utilisateur s’engage à ne distribuer aucun élément ou partie du Service pour lequel il ne dispose pas de droit acquis ou attribué pour ce faire, sans l'autorisation préalable écrite de CHRONOBEE;

L’utilisateur s’engage à ne modifier ni altérer aucune partie du Service ;
Ne communiquer aucune information personnelle à un tiers contrevenant au présent Service;
Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
Ne pas collecter, utiliser ou distribuer tout information relative à des Utilisateurs ou à l’utilisation de la Plateforme et des Services (notamment, les adresses e-mail).

L’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G), notamment afin d’être joignable au cours du processus de livraison.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Service liée à la sécurité;
Ne pas faire une utilisation de la Plateforme CHRONOBEE contraire à sa finalité, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins de propagande ou de prosélytisme, ou à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ;
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de requêtes aux serveurs CHRONOBEE que ne peut le faire un être humain utilisant un navigateur Internet standard;
Ne pas tenir des propos, sous quelque forme que ce soit, à caractère diffamatoire, injurieux, violent, raciste ou tout autre propos contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux lois en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service.
L’utilisateur accepte que le Service proposé par CHRONOBEE puisse être modifié en tout ou partie, sans notification préalable.
L’utilisateur reconnait qu’il est seul responsable, et que CHRONOBEE n'a aucune responsabilité envers lui ou tout tiers, de tout manquement à ses obligations en vertu des CGU et des conséquences de ce manquement.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, ou lorsqu’il prend connaissance de l’utilisation de ses identifiants de connexion par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter l’équipe du site CHRONOBEE par email à l’adresse suivante : contact@chonobee.com

L’Utilisateur pourra alors demander :

Que ses identifiants de connexion soient invalidés et qu’ils lui soient adressés de nouveau ;
Que ses identifiants de connexion lui soient restitués.

L’Utilisateur a la possibilité de compléter ou de modifier les informations de son profil sur la Plateforme.

ARTICLE 10 : SIGNALEMENT ET ABUS

Tous les utilisateurs de la Plateforme CHRONOBEE sont invités a signaler tout abus constaté sur le site et relatif à un comportement illicite par l’envoi d’un mail à l’adresse abus@chronobee.com.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE CHRONOBEE

Mettre en relation à distance des particuliers souhaitant, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens, effectuer des missions de livraison moyennant une rémunération, avec des personnes physiques ou morales ayant un besoin de livraison.

CHRONOBEE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de CHRONOBEE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

CHRONOBEE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services.

Les conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers, ne saurait engager la responsabilité de CHRONOBEE, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

toute interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire ;
la perte de données communiquées par l’Utilisateur et les dommages indirects liés à cette perte

CHRONOBEE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

CHRONOBE ne peut, être tenue responsable dans le cas où

les identifiants d’un utilisateur font l’objet d’une utilisation frauduleuse par un tiers ; les informations fournies par les Utilisateurs relatives à leurs données personnelles seraient fausses, erronées ou inexactes ;
La responsabilité de CHRONOBEE ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site CHRONOBEE et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des Utilisateurs ou à l'égard d'un tiers.

CHRONOBEE n’engage pas sa responsabilité dans le cas où l’offre de course d’un Donneur d’ordre ne rencontrerait aucune acceptation par une Abeille.

En tout état de cause, la responsabilité de CHRONOBEE ne pourra pas être engagée dans le cas où un Utilisateur contreviendrait à ses obligations légales ou violerait les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 12 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Il est entendu que le Service constitue une plateforme de mise en relation de particuliers entres eux, n’est partie à aucun accord entre l’Expéditeur, l’Abeille et le Destinataire, et n’a donc pas la qualité de transporteur professionnel, d’auxiliaire de transport ou d’opérateur postal. A aucun moment la société CHRONOBEE n’interfère dans les Déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires. Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le bon déroulement du Service rendu par le Porteur en accord avec l’Expéditeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à CHRONOBEE, pour quelque raison que ce soit, le Service proposé par CHRONOBEE étant un simple Service de mise en relation.

La responsabilité de CHRONOBEE ne peut notamment pas être engagée en raison du vol, de la perte ou de la détérioration des Biens transportés.

CHRONOBEE ne dispose pas pour le moment d’un service en ligne de règlement des litiges. Ce service sest prévu dans une version future, il est notamment destiné à régler les contestations relatives aux incidents de livraison.

De la même manière, CHRONOBEE n’est pas responsable des échanges effectués entre ses membres. . CHRONOBEE se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement du Service et notamment toute modification ou annulation du Service.

Les Membres sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets transportés grâce à la plateforme et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer; et doivent s’assurer de la licéité et de la non dangerosité des-dits objets.

Le cas d’un déplacement qui impliquerait tout ou partie du trajet hors de France Métropolitaine, la responsabilité de CHRONOBEE ne pourra être engagée concernant le non respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des biens envoyés via la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment les réglementations douanières.

En effet, les réglementations imposent dans la plupart des cas des limites sur les quantités de marchandises qu’un particulier est autorisé à transporter sans avoir à s’acquitter de taxes douanières.

La responsabilité de CHRONOBEE ne pourra être engagée concernant le non respect de ces dispositions.

CHRONOBEE n'est pas responsable du Contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les Annonces, reprenant des informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de CHRONOBEE qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, CHRONOBEE fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

ARTICLE 13 : ASSURANCE

L’Abeille doit avoir averti son assurance, en tant que de besoin, du transport envisagé.

CHRONOBEE ne donne aucune garantie, ni à l’Expéditeur ni à l’abeille, et n’est pas assurée des risques pris respectivement par l’Expéditeur et l’abeille qui en font leur affaire personnelle.

ARTICLE 14 : GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir CHRONOBEE contre toute demande, action ou réclamation faite par un tiers, en raison de son utilisation de la Plateforme et des Services, faite en violation des obligations au titre des présentes CGU, des lois applicables au présent contrat ou des droits des tiers.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site CHRONOBEE est la propriété de la société CHRONOBEE. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de CHRONOBEE. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de CHRONOBEE.

Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’édition de sa Plateforme collaborative, CHRONOBEE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la loi n°78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », et à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 17 : DUREE ET RESILIATION

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables jusqu’à la désinscription de la Plateforme par l’Utilisateur ou son exclusion par CHRONOBEE.

Toute résiliation entrainera la suppression du compte sur la Plateforme CHRONOBEE.

CHRONOBEE se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur, sans préavis et sans dédommagement, en cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales et notamment en cas de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Dans les mêmes cas susvisés, et après notification de l’Utilisateur, CHRONOBEE a également la possibilité de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte et aux Services CHRONOBEE, pour une durée déterminée.

En tout état de cause, CHRONOBEE se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur, sans avoir à justifier d’un motif, en respectant un délai de préavis de 15 jours à compter de l’envoi de l’email informant l’Utilisateur de son exclusion.

ARTICLE 18 : CESSION ET TRANSMISSION DE L’ENGAGEMENT

CHRONOBEE peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tout tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, à condition que les présentes soient cédées dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour l’Utilisateur.

ARTICLE 19 : DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 20 : SURVIE DES ENGAGEMENTS

Au terme de l’engagement contractuel, toutes les obligations découlant des Conditions Générales qui, par leur nature, survivent au terme de l’engagement, ne seront pas affectées par ledit terme.

ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des conflits.

A défaut d’un règlement alternatif du litige, les tribunaux du lieu du siège de CHRONOBEE sont exclusivement compétents. Cette disposition ne s’applique pas à l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur.